Après avoir été rejeté massivement à l’Assemblée nationalele projet de loi de finances 2026 débarque au Sénat. La partie « recettes » du budget sera débattue dans l’hémicycle, à partir de ce jeudi, après avoir été remaniée en commission.
Les sénateurs ont revu la copie initiale, écrite par le gouvernement, qui leur a été transmise après le rejet du premier volet du budget par les députés. Avec une hache : alléger les charges prévues sur les entreprises. Jean-François Hussonsénateur de Meurthe-et-Moselle (LR), a notamment fait adopter la suppression de la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés voulue par le gouvernement qui en espérait un gain de 4 milliards d’euros. Objectif pour l’élu : réduire la charge fiscale pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises.
Il avance des pistes pour compenser une partie du manque à gagner, en réalisant des économies sur le budget de l’État. La commission suggère le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite hors Éducation nationale et missions régaliennes, pour une économie de 350 millions d’euros. Ou encore, un gel du plan France 2030 permettant un milliard de dépenses en moins. Les efforts porteront également sur le délai de soins dans la fonction publique, sur l’aide médicale d’État, mais aussi sur le Pass culture. « L’objectif du déficit public à 4,7 % doit être tenu », at-il rappelé.
La commission a par ailleurs musclé la taxe « petits colis », en augmentant son montant initialement fixé à deux euros pour le porter à cinq euros. Cette hausse est d’autant plus simple à défendre que « c’est une fiscalité qui porte sur les entreprises étrangères », a précisé Jean-François Husson.
Problèmes de communication ?
Jean-François Husson regrette de ne pas avoir été informé en amont de la prise de parole de Sébastien Lecornule Premier ministre ce lundi matin. « Le Sénat n’a pas encore examiné le projet de loi de finances. Est-ce qu’il y a de la friture sur la ligne ? Du brouillard sur les ondes ? », s’interroge l’élu. Le vote de la loi de finances est programmé le 15 décembre.
