(Ottawa) L’agence fédérale de santé publique prend en charge la gestion d’un programme d’indemnisation des personnes ayant subi des effets indésirables liés à la vaccination, et s’engage à réexaminer les demandes qui avaient été rejetées par un gestionnaire tiers au motif qu’elles avaient été déposées trop tard.
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Le programme de soutien aux victimes de préjudices liés aux vaccins a commencé à accepter les demandes en juin 2021, après le déploiement généralisé du vaccin contre la COVID-19 au Canada.
Les personnes ayant subi un « préjudice grave et permanent » à la suite de l’administration d’un vaccin autorisé par Santé Canada après le 8 décembre 2020 peuvent présenter une demande d’indemnisation.
Ce programme a également fait l’objet de plaintes de la part des demandeurs qui dénoncent la lenteur du processus et le manque de communication.
Le gouvernement a signé un contrat avec un administrateur tiers, Oxaro, pour gérer le programme avec un budget initial de 50 millions sur 5 ans.
Ce contrat a expiré mardi et un communiqué de presse a indiqué que l’Agence de la santé publique du Canada prendra en charge le programme d’aide aux victimes des effets des vaccins, désormais rebaptisé. Une somme supplémentaire de 17,6 millions a été allouée pour la transition.
Les demandes soumises dans le cadre de l’ancien programme seront automatiquement transférées vers le nouveau. Le Québec dispose d’un programme d’indemnisation distinct qui continue d’être géré par la province.
Plus de 105 millions de doses de vaccin contre la COVID-19 ont été administrées au Canada entre décembre 2020 et décembre 2023, et les données montrent que les effets indésirables ont été extrêmement rares.
Santé Canada a indiqué que 58 712 effets indésirables ont été signalés pendant cette période — soit 0,056 % de l’ensemble des injections — et que 11 702 d’entre eux ont été jugés graves — soit 0,011 % des vaccins administrés.
Kayla Pollock, 39 ans, fait partie des personnes qui affirment avoir subi des séquelles à la suite de la vaccination.
Cette Ontarienne a raconté qu’elle était sportive et extravertie avant de recevoir sa dose de rappel contre la COVID-19 en février 2022. Aujourd’hui, elle est paralysée de la poitrine et ne dispose que d’une mobilité réduite au niveau des bras.
On lui a examiné une myélite transverse aiguë, une inflammation de la moelle épinière pouvant causer des lésions soudaines et irréversibles.
Mmoi Pollock a déposé une demande d’indemnisation en 2022 et a souligné que son dossier n’avait toujours pas été finalisé. Elle a eu affaire à plusieurs agents chargés de son dossier depuis lors.
« Je pensais que mon dossier serait très simple à traiter, car mon cas est vraiment grave », a-t-elle expliqué.
Mais Mmoi Pollock n’est pas convaincue que le gouvernement fera mieux.
De nouveaux critères
Les responsables de l’Agence de la santé publique du Canada ont indiqué qu’ils ne disposaient pas de normes de service pour le nouveau programme de traitement des demandes et qu’il devrait plusieurs mois pour collecter et traiter les données d’Oxaro afin de mieux comprendre son fonctionnement.
À l’avenir, le programme aura des critères d’éligibilité plus souples, de sorte que les demandes de 225 personnes qui avaient été rejetées en raison d’un délai de prescription de 3 ans seront désormais réexaminées.
L’Agence de la santé publique du Canada a souligné que cela permettra aux personnes dont les symptômes se développeront progressivement de demander une indemnisation.
Une enquête a mené l’année dernière par Global News a révélé qu’Oxaro n’était pas préparé à gérer l’afflux de demandes d’indemnisation et que les deux tiers des fonds avaient été consacrés à des frais administratifs.
Dans une réponse écrite aux questions d’un député l’automne dernier, le cabinet de la ministre de la Santé, Marjorie Michel, a indiqué qu’elle avait demandé à l’Agence de la santé publique du Canada d’accélérer un audit de la gestion du programme par Oxaro en mai 2025, « à la suite d’allégations de mauvaise gestion par l’entreprise tierce ».
Un porte-parole de Mmoi Michel a précisé que cet audit n’était pas encore terminé, mais qu’un résumé serait rendu public dans le courant de l’année.
La réponse du gouvernement au Parlement a également souligné que l’agence de santé publique avait chargé le D.r Kumanan Wilson d’analyser des programmes similaires mis en place par d’autres pays en 2024.
Cette évaluation a révélé que les autres pays du G7 — ainsi que le Québec — géraient leurs programmes sans utiliser un administrateur tiers.
Les données du programme d’aide aux victimes de vaccins montrent que 3557 personnes avaient déposé une demande d’indemnisation au 1euh décembre 2025.
Parmi celles-ci, 451 ont été jugées irrécevables et un peu plus de 3000 demandes ont été transmises pour examen médical. Plus de 850 personnes étaient encore en train de rassembler des dossiers médicaux en décembre, et la commission d’examen médical avait évalué un peu plus de 1400 demandes.
Les 252 personnes dont les demandes ont été approuvées ont été perçues plus de 21 millions en indemnisation.
Le site web du programme ne fournit pas d’informations sur les délais d’attente, mais précise que la collecte des dossiers médicaux peut prendre beaucoup de temps.
