Plusieurs des quelque 80 recommandations faites par Charles Alloncle ont déjà été évoquées dans la presse, dont la suppression de la chaîne jeunesse France 4 et de radio Mouv’, ainsi qu’une fusion de France 2 et France 5.
Le rapport publié lundi 4 mai
Ces les mesures seront connues ce lundi 4 maijour de la publication du document. Une fois rendu public, le rapport devient un objet de débats politiques. Les différents partis à l’Assemblée nationale expriment alors leur approbation ou leur opposition. Ce que peuvent également faire les acteurs de l’audiovisuel public, premiers concernés.
Si un rapport de commission d’enquête n’a pas de valeur législative contraignante, – un rapport de commission d’enquête n’impose rien -, les députés et le gouvernement peuvent s’appuyer dessus pour engager des propositions de loi ou des réformes (un futur texte sur l’audiovisuel public, par exemple), inspirées des recommandations du document.
Une niche UDR le 25 juin
D’ailleurs, certaines préconisations du député ciottiste pourraient être traduites en une proposition de loi, qui serait débattue lors d’une niche UDR planifiée le 25 juin, rapporte Franceinfo.
“Nous allons produire un contre-documentévidemment pas aussi complet, mais réalisé rapidement, pour analyser ces propositions et dire en quoi elles sont délétères”a déjà prévenu mardi 28 avril sur Franceinfo Erwan Balanant, député MoDem et membre de la commission qui a choisi de s’abstenir lors du vote de lundi.
Le vote serré, synonyme d’absence ou de faible compromis, peut signifier aussi qu’aucune traduction législative ne soit appliquée au rapport, et ce dernier mis de côté.
