Le groupe des députés macronistes a décidé de retirer la proposition de loi Yadan de l’ordre du jour de l’Assembléeaprès l’annonce du dépôt d’un projet de loi en relais du texte. Le futur texte ne reprendra pas l’intégralité de cette proposition de loi de la députée Caroline Yadan mais sera issue d’un « nouveau travail transpartisan », a précisé une source au sein de l’exécutif, contredisant le communiqué des députés du groupe Ensemble pour la République (EPR) de Gabriel Attal.
Après avoir obtenu cet engagement, le groupe macroniste a annoncé à l’AFP le retrait de ce texte visant à « lutter contre les nouvelles formes d’antisémitisme », alors que les débats devaient démarrer ce jeudi soir ou vendredi. « Il nous a été dit que ce (futur) texte serait présenté la semaine du 22 juin et que son examen démarrerait au Sénat », affirme le groupe dans un communiqué, indiquant de son côté que « l’intégralité des dispositions » serait reprise.
Alors que le Parlement doit suspendre ses travaux autour du 14 juillet pour la pause estivale, le calendrier s’annonce serré pour envisager un examen de ce texte dans l’hémicycle avant cette suspension, même si le Sénat est réputé plus efficace que l’Assemblée dans la configuration politique actuelle. « Il apparaît désormais clairement que ce texte n’aura pas le temps d’être examiné cette semaine », a encore écrit le groupe EPR, dénonçant « l’obstruction » de La France insoumise (LFI).
Les deux camps se félicitent
Sur X, Caroline Yadan a salué une « victoire », estimant que « LFI a tout perdu : en voulant obstruer pour empêcher l’examen de ma PPL, ils n’ont fait que renforcer notre détermination et la portée de ce texte ». À l’inverse, la gauche, vent debout contre l’initiative, s’est aussi réjouie de ce retrait. La présidente du groupe LFI Mathilde Panot a notamment indiqué que son groupe fera « tout ce qui est en son pouvoir » pour empêcher la loi Yadan d’aboutir.
Le futur projet de loi sera « présenté et travaillé avec l’ensemble des forces parlementaires dans les plus brefs délais, dans une logique coordonnée et transpartisane », avait indiqué une source au sein de l’exécutif avant l’annonce du retrait du texte. Le texte Yadan prévoit d’étendre le champ du délit de provocation et d’apologie du terrorisme, y ajoutant la notion « d’implicite », tandis qu’il crée un nouveau délit réprimant les appels à la destruction d’un État.
