Selon le programme de la Refondation de la République, la concertation sur la refondation de la gouvernance électorale devrait démarrer en ce mois d’avril. Jusqu’ici, aucun calendrier précis n’a été indiqué.
| Prix photo lors de la remise du programme de la Refondation à une délégation de la SADC, à Iavoloha, le 28 février. |
À quand le coup d’envoi ? En ce début du mois d’avril, cette question s’impose au sujet de la concertation nationale, notamment celle concernant la refondation de la gouvernance électorale.
Selon le programme de la Refondation de la République, remis à la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), la concertation sur la refondation de la gouvernance électorale constitue la première échéance de la série de concertations nationales. Le document indique qu’elle devrait se tenir durant ce mois d’avril et se prolonger jusqu’en mai. Jusqu’à présent, pourtant, aucun calendrier précis n’a été indiqué quant aux dates de début et de fin de ce processus.
Les différentes sources contactées, dont le ministère chargé de la Refondation, n’ont pas encore apporté de réponse à la question suivante : quand cette concertation sur la fonte de la gouvernance électorale démarrera-t-elle ? L’une d’elles confie que « s’agissant d’un processus qui concerne plusieurs entités, nous ne pouvons pas encore répondre à cette question ». Le flottement observé dans la gouvernance étatique durant le mois de mars, en raison du changement de gouvernement, a pu chambouler le calendrier préétabli.
Afin de tenir l’engagement de boucler la Transition en vingt-quatre mois, le programme de la Refondation de la République prévoit des échéances précises pour chaque processus, notamment pour les concertations nationales. Tout contretemps pourrait avoir pour conséquence de bouleverser l’ensemble du chronogramme.
« Les échéances de mise en œuvre du processus de la Refondation, déterminées dans les quatre phases d’activités inscrites dans le présent programme de la Refondation de la République de Madagascar, sont fixées à vingt-quatre mois », est-il indiqué dans la conclusion du document. Il y est toutefois ajouté « qu’elles sont susceptibles de révision en fonction des changements imposés par la conduite des affaires nationales ».
Pour l’heure, aucune des sources contactées ne parle de modification du chronogramme de la concertation sur la refondation de la gouvernance électorale. Il est probable que les concepteurs du programme de la Refondation aient pris une marge pour anticiper les contretemps. Les débats sur la refondation du cadre légal et la structure des élections pourraient pourtant être grossiers. L’ensemble des acteurs politiques attend de pied ferme ce rendez-vous.
Prendre les devants
Au sein de l’arène politique, plusieurs acteurs affirment en effet que le manque de crédibilité des élections est l’une des principales sources des crises dans le pays. « (…) assurer les conditions d’organisation d’une élection constitutionnelle ou référendaire et d’une élection présidentielle répondant aux normes reconnues par le droit international » devra justement être la finalité de la refondation de la gouvernance électorale, selon le document remis à la SADC.
Pour y parvenir, le document prévoit quatre mesures « dont l’adoption revêt un caractère impératif ». La première est la refonte de l’organe de gestion électorale afin de « garantir l’indépendance institutionnelle, l’autonomie fonctionnelle, l’impartialité et la représentativité pluraliste de cet organe ». La deuxième mesure est la refonte de la juridiction électorale. Ici encore, l’objectif affiché est de la doter de l’indépendance nécessaire afin qu’elle soit impartiale.
La refonte de la législation électorale, ainsi que celle relative aux partis politiques et au statut de l’opposition, constituent les deux dernières mesures devant découler de la refondation de la gouvernance électorale. Cependant, l’État semble avoir décidé de prendre les devants en donnant son feu vert au renouvellement des membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), une initiative prise par un parti des acteurs politiques.
L’idée serait toutefois de déclencher le plus tôt possible un nouveau cycle électoral, notamment la refonte de la liste électorale, afin de tenir le délai de vingt-quatre mois. L’élection constitutionnelle, qui est la première échéance électorale prévue dans le programme de la Refondation, est annoncée entre mai et juillet 2027. L’autre argument avancé est que le pouvoir transitoire reste encadré par la Constitution, suite à la décision de la Haute Cour constitutionnelle (HCC) du 14 octobre.
« La Céni est l’entité prévue par la Constitution en vigueur pour organiser les élections. Il faut bien qu’on organise les élections de sortie de Transition, du moins l’élection ou le référendum constitutionnel. En principe, le nouveau cadre électoral et structurel des élections devra découler de la nouvelle Constitution », argumente un administrateur civil.
À s’en tenir à cette logique, la Haute Cour constitutionnelle (HCC) restait l’instance judiciaire compétente, du moins pour les contentieux et la proclamation des résultats de l’élection ou du référendum constitutionnel. Il s’agit de prérogatives que lui confère la Loi fondamentale actuelle. « La concertation nationale est souveraine », souligne cependant le document portant programme de la Refondation. Un changement de casquette reste donc toujours possible.
Garry Fabrice Ranaivoson
