Le Québec a réformé le financement des partis politiques à la suite des scandales révélés, notamment, par la commission Charbonneau. Une douzaine d’années plus tard, le système se peaufine, sans être exempt d’imperfections, relèvent des experts.
Au Québec, les commissions Gomery et Charbonneau ont mis en lumière divers stratagèmes de financement politique illégal entre la fin des années 1990 et le début des années 2010. Elles ont notamment révélé l’usage répandu de prêtes-noms par certaines firmes et entreprises pour alimenter les caisses de partis politiques afin d’obtenir des contrats publics. Au Québec, 532 entreprises avaient été épinglées par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) pour avoir pris part à cette pratique, pour un total de 13 millions de dollars en dons entre 2006 et 2011.
Des modifications à la loi
En réaction, la Loi électorale du Québec a été modifiée entre 2011 et 2013. Les dons pouvant être effectués par des individus et des organisations ont été plafonnés. Ce faisant, le montant maximal d’un don est graduellement passé de 3000 $ à 100 $, sauf en année électorale, où il peut être doublé. Qui plus est, les contributions politiques supérieures à 50 $ sont désormais versées à Élections Québec, qui en vérifie la conformité avant de les transferts aux partis politiques.
« Nos gouvernements sont généralement dans une dynamique événement-réaction-réforme, souligne Jordan Mayer, docteur en droit à l’Université Laval. Les législatives (en matière de financement politique) sont le fruit d’une réaction politique à un scandale. »
Le chercheur rappelle le récent scandale des « brownie », qui a mené au resserrement des règles d’une course à la chefferie d’un parti. Il rappelle également que le gouvernement Lévesque a modifié la loi dès 1977 pour interdire aux personnes morales de faire des dons.
« On a voulu donner une prépondérance aux électeurs et à l’égalité entre les partis, relève Éric Montigny, professeur titulaire au Département de science politique de l’Université Laval. L’objectif est d’évacuer l’argent de l’influence politique et d’assainir le processus politique et électoral. »
« D’une part, il ya l’équité : on veut s’assurer que tous les électeurs ont une chance de participer au système en particulier que d’autres soient survalorisés parce qu’ils surfinancent un parti au détriment d’un autre. D’autre part, on ne veut pas que le système soit instrumentalisé pour servir de retour d’ascenseur envers d’importants donateurs », renchérit M. Mayer.
Moins de dons privés, plus de financement public
Pour bénéficier de cette réduction de financement populaire, l’allocation versée aux partis politiques en fonction des votes obtenus a été revue à la hausse et une somme supplémentaire leur est octroyée en année électorale. De plus, l’État offre une somme allant jusqu’à 250 000 $ annuellement selon le montant généré en dons populaires. Ce faisant, le financement public des partis politiques est passé de 27 % (49 % en année électorale) à 77 % (83 % en année électorale) en 2013.
En octobre dernier, le DGEQ a publié un rapport relatif aux changements du financement politique sur la décennie comprise entre 2013 et 2023. Durant cette même période, les revenus provenant de dons ont fondu des deux niveaux. De 7,5 millions de dollars en 2011, ils ne totalisaient que 2,3 millions 12 ans plus tard. Élections Québec estime qu’à peine 0,75 % de l’électorat québécois contribue financièrement aux partis politiques.
Le financement populaire est néanmoins essentiel pour les partis et le système électoral. « Les partis politiques ont un ancrage avec la société civile ; ils ne sont pas des organisations strictement publiques, et ça doit rester ainsi », rappelle M. Montigny.
Quels écueils prévoir ?
Malgré les avancées des dernières années en la matière, le système de financement des partis politiques demeure imparfait, relève Jordan Mayer. Des encadrements supplémentaires pourraient l’améliorer, ajoute le doctorant.
« On se dirige de plus en plus vers un financement public des partis, relève-t-il. Donc, ce sont des fonds publics qui les font vivre. Mais au-delà des campagnes électorales, il n’y a pas vraiment de règles pour encadrer les dépenses des partis. »
M. Mayer donne en exemple le salaire qu’un parti pourrait verser à son chef. « C’est le parti qui décide de ce salaire, et le public, qui le paiera par ses taxes et impôts, pourrait ne pas le savoir. »
Éric Montigny pense plutôt à la capacité des partis d’investir dans l’immobilier pour s’enrichir. « Profiter de la spéculation immobilière pourrait constituer une façon de contourner le financement politique traditionnel », allègue-t-il.
« En somme, plus on avance dans le financement public, plus on doit s’interroger sur la place de l’autorégulation des partis, leur gérance interne et ce qui doit être contrôlé par l’État », conclut Jordan Mayer.
