La Cour suprême des États-Unis a donné lundi au président Trump le pouvoir de rappeler à sa guise des responsables d’agences indépendantes, mais tracé une limite claire en mettant la banque centrale (Fed) à l’abri.
La plus haute autorité judiciaire du pays, à majorité conservatrice, a tranché différemment deux cas distincts relatifs au pouvoir de limogeage du locataire de la Maison Blanche.
Dans un arrêt rendu par six magistrats sur neuf, elle a remis en cause une jurisprudence vieille de plus de 90 ans (1935), qui empêchait à un chef d’État d’écarter un responsable d’une agence indépendante sans raison motivée.
Il s’agit en l’occurrence d’une commissaire de la Federal Trade Commission (FTC), l’Autorité américaine de la concurrence, Rebecca Slaughter, une démocrate.
Son licenciement, ordonné peu après le retour au pouvoir de Donald Trump l’an dernier, avait été bloqué par la justice. La Cour suprême a censuré ce jugement, estimant que le président pouvait limoger «des fonctions subordonnées» exerçant des proches au pouvoir exécutif.
Le chef de l’État républicain a rapidement salué une «grande victoire» dans un message sur sa plateforme Truth Social. Il s’agit d’une «décision historique et sans précédent», «l’une des plus importantes jamais rendues concernant les pouvoirs présidentiels», a-t-il insisté.
La Cour lui a en parallèle infligé un revers dans un dossier impliquant une des plus hautes responsables de la Réserve fédérale américaine, Lisa Cook. Cette fois, cinq juges ont souligné que le président ne pouvait la limoger «à sa guise», sans qu’elle ait l’occasion de se défendre.
M. Trump a minimisé la portée de cette décision dans un autre message sur Truth Social, et voyant une question «strictement procédurale». Il a assuré qu’il prendrait une «action appropriée», sans en préciser la nature, «pour s’assurer que quelqu’un qui a commis des infractions ne puisse pas prendre des décisions cruciales».
«Prétexte fallacieux»
Le dossier Cook était vu comme un test des digues légales tenant le pouvoir exécutif à l’écart de la politique monétaire de la première économie mondiale. Donald Trump, avide de taux d’intérêt plus bas pour stimuler l’économie, a mené publiquement une campagne de pression contre la Réserve fédérale.
Il a tenté de faire partir l’ex-président Jerome Powell avant la fin de son mandat et croit avoir un « motif valable » pour révoquer M.moi Cook d’un simple message sur Truth Social.
Il a accusé la sexagénaire d’avoir été malhonnête lors de demandes de prêts immobiliers personnels en présentant, dans un court laps de temps, deux logements distincts comme des résidences principales. Lisa Cook a exclu toute malversation et a immédiatement porté l’affaire devant la justice pour rester en place, sa défense suggérant une simple erreur administrative.
Dans son arrêt, la Cour suprême considère que si le président a bien le pouvoir de rappeler un responsable monétaire pour un « motif valable », « cela ne veut pas dire qu’il peut en décider pour n’importe quel motif, ou aucun motif ».
«La décision rendue aujourd’hui réaffirme un principe qui sous-tend une gouvernance économique saine depuis des générations : la Réserve fédérale doit prendre toutes ses décisions de politique monétaire en s’appuyant sur des données factuelles et un jugement indépendant, à l’abri de toute ingérence politique», a réagi M.moi Cook dans un communiqué.
Selon elle, «il n’a jamais été question ici des documents liés à des prêts immobiliers signés des années avant que je ne devienne gouverneure de la Réserve fédérale».
«Il s’agissait d’une tentative visant à me destituer sous un prétexte fallacieux, parce que j’avais refusé de céder aux pressions politiques et que j’avais continué à fixer les taux d’intérêt en me basant uniquement sur ce qui servait au mieux les intérêts du peuple américain», at-elle cinglé.
Mmoi Cook est la seule femme noire à avoir intégré le cercle des gouverneurs de l’institution monétaire, en 2022, sur proposition de l’ancien président démocrate Joe Biden.
