Engagée sur des discussions complexes avec la nouvelle municipalité de Nice sur le pôle glace, la Solideo Alpes françaises 2030 peut au moins souffler sur la question du débat public. Le Conseil d’État a donné raison, vendredi 3 avril, à l’établissement public en charge des infrastructures pérennes pour les prochains Jeux olympiques et paralympiques d’hiver.
Il juge que « les différents travaux, ouvrages et aménagements nécessaires à l’organisation » d’un tel événement « ne constituant pas un projet d’aménagement ou d’équipement unique devant conduire à l’organisation du débat public prévu par la loi ».
Le Conseil d’État « constate » que les chantiers « sont éloignés géographiquement les uns des autres », allant de la Haute-Savoie à Nice (pour l’instant) en passant la Savoie et le Briançonnais, et « conduiront, pour la plupart d’entre eux, à des réalisations susceptibles d’être utilisées de manière autonome ». En ce sens, chaque projet, à l’instar de la rénovation du tremplin de Courchevel et de la construction du village olympique à Briançon, suit sa propre procédure.
Le juge de Marseille avait eu un raisonnement inverse
Cette décision de la plus haute autorité administrative va à l’encontre du juge des référés du tribunal administratif de Marseille. Dans une ordonnance argumentée de 32 pages et datée du 26 janvier, ce avait dernier notamment indiqué : « Les ouvrages devant être réalisés dans les Alpes françaises s’inscrivent dans une unique opération d’ensemble qui concerne l’ensemble du pays. Les conséquences liées à la réalisation des ouvrages doivent être regardées comme affectant physiquement l’ensemble des Alpes françaises, et comme étant de nature à affecter l’intérêt national. » Ce qui avait réjoui, à l’époque, les opposants, dont le Collectif Citoyen JOP 2030 : « Le juge vient de mettre un coup d’arrêt à ce déni démocratique en ordonnant à la Solideo de respecter ses obligations légales, permettant ainsi que les saisines produisent leurs effets. »
De son côté, la Solideo, qui avait décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État, avait rappelé qu’elle « est d’ores et déjà pleinement engagée dans une démarche de concertation ». En sachant que la carte des sites, encore mouvante avec des incertitudes fortes à Nice doit être finalisée en juin.
