La ligne de crête est étroite : faire affluer les capitaux d’autres pays sans sacrifier les intérêts stratégiques français. Le gouvernement de Sébastien Lecornu étudie l’éventualité de nouvelles règles applicables aux investissements étrangers. Le Premier ministre a confié aux députés Christophe Plassard (Horizons et indépendants), Charles Rodwell (Ensemble pour la République) et Jean-Louis Thiériot (Droite républicaine), une mission temporaire « sur les politiques de sécurité économique mises en œuvre par nos principaux partenaires européens et sur les enseignements à en tirer »par trois décrets du 11 mars.
Pour Sébastien Lecornu, « le contexte économique et géopolitique actuel renforce les besoins de protection des actifs stratégiques de l’économie française » et « de réduction de nos dépendances stratégiques (…), industrielles, technologiques, financières ou numérique »est-il écrit dans la lettre de mission, datée du même jour et que Défis s’est procurée.
Selon le courrier, les trois parlementaires examinateurs doivent « la manière dont nos partenaires conçoivent et mettent en œuvre leur politique de sécurité économique ». Ce qui doit permettre « de comparer l’efficacité et le périmètre de notre propre politique et de nous inspirer des meilleures pratiques européennes »tout en adaptant l’« approche de sécurité économique vis-à-vis des investisseurs européens ».
Parmi les Etats présentés « un intérêt particulier » du point de vue de Sébastien Lecornu, la lettre mentionnée « l’Allemagne », « l’Italie », « l’Espagne »les « Pays Bas » et « la République tchèque ». En dehors de l’UE, « le cas du Royaume-Uni et du Canada semble (…) mériter une attention ». Enfin, le Premier ministre invite les trois députés à mener « l’analyse des stratégies de sécurité économique déployées par les Etats-Unis et la Chine ».
Les trois élus vont examiner les rapports déjà publiés sur le sujet et interroger leurs propres réseaux, explique le 13 mars à Défis Christophe Plassard. Le député, rapporteur spécial du budget de la défense, confie vouloir partager avec ses « interlocuteurs habituels ». Pour mener leur tour d’horizon des « stratégies et outils juridiques » employés dans d’autres pays, les trois parlementaires solliciteront les « ambassades de France » mais aussi « les ambassades des pays à Paris »poursuit Christophe Plassard.
D’après lui, la mise en œuvre des propositions pourra relever de la loi ou du règlement. La lettre de mission rappelle qu’un décret du 20 mars 2019 définit « la politique de sécurité économique française ». Le député ne juge pas certaine une réforme de ce texte. « Il ne faut présager de rien, on va voir »assure l’élu.
Bercy n’exclut pas de nouvelles mesures de protection des intérêts français à l’égard des investissements étrangers, définies notamment par un texte du 14 mai 2014, dit décret Montebourg, du nom de l’ancien ministre du Redressement productif. « Nous bénéficions d’un dispositif plutôt exemplaire en Europemais que nous devons régulièrement réinterroger et, pourquoi pas, approfondir »avait souligné le ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté, Roland Lescure, lors de la séance des questions au gouvernement le 24 février à l’Assemblée nationale, annonçant la constitution de la mission.
Au-delà des recommandations portant sur des réformes, Christophe Plassard envisage des préconisations portant sur des « bonnes pratiques ». Il cite à cet égard l’exemple suivant : « Les investisseurs étrangers en France sont souvent des fonds, qui entrent en général dans une boîte pour cinq à sept ans. Mais si on sait analyser les entrées au capital, on sait moins anticiper les sorties. » Le député suggère le développement de démarches « proactifs »comme « monter un pool ou aller chercher des investisseurs »pour accompagner le remplacement des fonds. Les trois élus doivent rétablir leur rapport à Sébastien Lecornu au mois de juin.
En attendant, à la commission de Bruxelles, le vice-président exécutif chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, le English Stéphane Séjourné, milite pour l’instauration de la « préférence européenne » dans l’attribution des marchés publics et des aides aux entreprises. Le principe figure dans la proposition de règlement d’accélération industrielle, présentée le 4 mars par l’institution et qui doit encore être négociée par le Parlement et par le Conseil de l’UE. Objectifs de ce texte : sauvegarder l’industrie et les intérêts stratégiques d’un continent menacé de marginalisation.
