Le gouvernement suédois a annoncé mercredi qu’il allait poursuivre son projet de loi très obligeant plusieurs autorités à signaler à la police les migrants soupçonnés de se rendre illégalement en Suède. Arrivé au pouvoir en 2022 en promettant de renforcer sa politique d’immigration, le gouvernement de droite soutenu par le parti d’extrême droite SD a présenté une série de réformes qu’il entend faire adopter rapidement avant les élections législatives de septembre.
Le nombre de personnes sans titre de séjour valide en Suède s’élève à plus de 100 000, selon le gouvernement qui s’appuie sur des estimations. «Si nous ne parvenons pas à maîtriser cette société parallèle, elle s’installera durablement et finira par se pérenniser», a jugé le ministre des Migrations Johan Forssell lors d’une conférence de presse.
Cette nouvelle réforme obligera six administrations (l’agence pour l’emploi, l’assurance sociale, l’administration pénitentiaire, l’agence de recouvrement des dettes, l’autorité des retraites et les impôts) à signaler à la police les migrants qu’elles soupçonnent de se rendre illégalement en Suède.
Les écoles et les services de santé seront exemptés
«Il est déraisonnable qu’un organisme détienne des informations dont l’Office suédois des migrations ou les services de police ont besoin pour exécuter les décisions d’expulsion, mais qu’il ne soit pas autorisé, en raison des règles de confidentialité en vigueur, à les communiquer aux autorités chargées de l’exécution», a souligné Ingemar Kihlström, porte-parole chargée des questions migratoires au sein du parti chrétien-démocrate, membre de la coalition gouvernementale.
L’instauration d’une obligation pour les autorités de signaler les personnes en situation irrégulière a suscité une vive controverse et le projet de loi a été surnommé «loi de la délation» en Suède. La société civile et les syndicats professionnels ont protesté et certains secteurs initialement censés être concernés par la mesure en ont finalement été exemptés.
«Le gouvernement et les Démocrates de Suède (SD) sont d’accord pour que les services de santé, les établissements scolaires, les services sociaux et les bibliothèques ne soient pas tenus de fournir ce type d’informations» sur les personnes qu’ils prennent en charge, a précisé M. Kihlström. Le gouvernement veut également renforcer la collecte de données biométriques pour pouvoir expulser davantage de personnes. Si elles sont adoptées, ces dispositions entreront en vigueur le 13 juillet.
(les/yb)
