par RTL info avec Belga
La commission Enseignement supérieur du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a validé jeudi un projet de décret visant à mieux lutter contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans les établissements d’enseignement supérieur.
Le dispositif prévoit à la fois des mesures de prévention, des programmes de formation, des procédures internes de signalisation et de traitement des plaintes, un soutien aux victimes, ainsi que des sanctions disciplinaires envers les auteurs.
Concrètement, pour la rentrée académique de septembre 2027 au plus tard, toutes les Hautes écoles et universités de Wallonie et de Bruxelles devront disposer de leur propre « plan stratégique » de prévention et de lutte contre ces violences.
Les sanctions pour les auteurs des faits pourront aller jusqu’à l’exclusion définitive de leur établissement. Ils se verront appliquer un refus d’inscription dans un autre établissement de la FWB pendant trois années.
Le volet disciplinaire du dispositif ne vise toutefois que les étudiants, et non les membres du personnel (professeurs, directeurs de thèse…). Ceux-ci feront l’objet d’une réglementation à part, a précisé jeudi la ministre Elisabeth Degryse en commission.
Ce cadre spécifique aux membres du personnel doit en effet être articulé avec le droit sur le bien-être au travail, qui relève du Fédéral, mais aussi les règlements de travail en vigueur dans les établissements, etc. «Les travaux sont en cours», a indiqué la ministre.
Près de 30 %
Attendu de longue date, ce dispositif contre les violences sexistes sur le campus fait suite aux conclusions de l’étude ‘Behaves’. Menée en 2023 auprès des établissements supérieurs, celle-ci mis en lumière une inquiétante réalité : près de 30% des étudiantes, chercheuses et doctorantes invitées y confiaient avoir été la cible de violences sexistes ou sexuelles au sein même de leur établissement supérieur.
Le projet de décret a été approuvé jeudi après-midi en commission par la majorité MR-Engagés, avec l’appui d’Ecolo. PS et PTB se sont abstenus. Le texte devrait être définitivement validé d’ici quinze jours par la séance du parlement.
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