Les députés ivoiriens ont tenu une séance plénière particulièrement dense ce mardi 31 mars à l’Assemblée nationalemarqué par l’adoption à l’unanimité de cinq projets de loi stratégique. Préidée par Patrick Achicette session a mobilisé 241 parlementaires sur 255, traduisant un fort engagement autour des enjeux de développement national.
Ces textes, examinés en amont par la Commission des affaires économiques et financières (CAEF), portent notamment sur la sécurisation du foncier ruralla relance des filières agricoles clés, ainsi que le renforcement du système de protection sociale.
Au cœur des débats, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance instituant le Système d’information du foncier rural de Côte d’Ivoire (SIFORCI) a retenu une attention particulière. Présenté comme une plateforme numérique logée au sein de l’Agence foncière rurale (AFOR), cet outil vise à moderniser la gestion du foncier rural. Il permettra notamment de numériser les procédures, d’améliorer la traçabilité des dossiers et de réduire significativement les conflits fonciers.
Malgré des observations sur des imperfections rédactionnelles soulevées par plusieurs députés, le président de la CAEFKarim Ouattara, a reconnu la nécessité d’une révision partielle du texte, tout en rassurant sur sa pertinence.
« Le SIFORCI est un registre unique officiel du foncier rural. Il contribuera à sécuriser les documents grâce à l’archivage numérique », at-il expliqué, précisant que 60 représentations couvrent déjà le territoire national. La perspective d’une gratuite de la sécurisation foncière dès 2026 a également été évoquée.
Au final, le texte a été adopté à l’unanimité, confirmant le consensus autour de cette réforme structurante.
Autre texte majeur adopté, l’ordonnance relative à l’extension des règles de régulation des filières hévéa et palmier à huile à la filière coco. Défendue par le ministre de l’Agriculture, Bruno Nabagné Koné, cette réforme vise à redynamiser une filière longtemps négligée.
Elle prévoit la mise en place d’un organe dédié au développement de la filière, chargé de concevoir et de mettre en œuvre des programmes structurants, sans générer de charges supplémentaires pour l’État.
Adopté à l’unanimité, ce texte marque une étape décisive pour repositionner la Côte d’Ivoire sur le marché régional et international du coco.
Les députés ont également validé l’extension des règles de commercialisation du coton et de l’anacarde à la filière karité. Ce projet vise à mieux organiser et valoriser cette filière à fort potentiel. Les échanges ont permis de soulever des préoccupations liées aux zones de production, à l’implication des populations locales et à la nécessité de labelliser le produit. Un consensus s’est toutefois dégagé sur l’importance de structurer durablement ce secteur.
Dans le domaine social, les parlementaires ont adopté un projet de loi instituant une première spéciale de retraite au profit des pensionnés de la Caisse générale de retraite des agents de l’État.
Présentée par le ministre Adama Kamara, cette mesure correspond à un niveau de pension annuel. Elle vise à améliorer le pouvoir d’achat des retraités, sans alourdir les finances publiques.
Dans la continuité, les députés ont adopté une modification du Code de prévoyance sociale afin d’intégrer cette nouvelle première dans le cadre légal existant. Selon les assurances données, cette réforme n’affectera pas l’équilibre financier du système, grâce aux ajustements retenus depuis 2012.
Au-delà des textes législatifs, la séance a également été marquée par l’installation de la Commission d’évaluation des politiques publiques (CEPP), une innovation institutionnelle majeure.
Préidée par le député Kouassi Dja Flore, cette commission aura pour mission d’apprécier l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre.
Le président de l’Assemblée nationale, Patrick Achia par ailleurs annoncé une mise à jour des commissions permanentes ainsi que le calendrier réaménagé de la première session ordinaire de 2026.
Au terme de cette journée, marqué par des débats constructifs et un consensus général, Patrick Achi s’est félicité de l’adoption unanime de ces textes.
Ces réformes traduisent la volonté des autorités ivoiriennes de renforcer les bases du développement économique, agricole et social du pays, tout en modernisant ses outils de gouvernance.
Wassimagnon
